DÉMATERIALISATION ET ARCHIVAGE DES CERTIFICATS D’IMMATRICULATION SIV
COFFRE-FORT ELECTRONIQUE SIV
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ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE
SIV SÉCURISÉ
CERTIFIÉ Z42-020
SERVICE SIMPLE
ET RAPIDE
Archivage électronique sécurisé des certificats d’immatriculation SIV
Offre sur mesure pour les professionnels de l’automobile
L’ensemble des pièces justificatives et les certificats d’immatriculation composant un dossier SIV sont soumis à la réglementation et doivent être obligatoirement conservés de manière à garantir leur intégrité, pérennité, conformité et sécurité sur une durée de 5 ans minimum à partir de la date de demande d’immatriculation. Les professionnels de l’automobile ont pour obligation de conserver les pièces des dossiers SIV et doivent prouver qu’ils disposent de la capacité matérielle à les archiver de façon sécurisée.
Pour les pièces dématérialisées, ils doivent disposer d’un coffre-fort numérique conforme à la norme NF Z42-020 pour archiver en toute sécurité les documents s’afférents aux demandes d’immatriculation et rendre ce dernier accessible aux préfectures afin de faciliter les contrôles. La possession de ce coffre-fort électronique est un prérequis obligatoire pour l’habilitation.
AGS Records Management propose un service sur mesure conforme aux exigences de l’habilitation au Système d’Immatriculation des Véhicules pour dématérialiser et archiver vos dossiers SIV.
Coffre-fort numérique SIV certifié NF Z42-020
Archivage sécurisé de vos dossiers SIV
Conforme à la norme française NF Z42-020 et aux décrets du coffre-fort numérique, la solution d’AGS Records Management garantit l’intégrité et la valeur probante de vos documents numériques tout en assurant leur confidentialité grâce au chiffrement.
Conforme au RGPD pour la protection des données personnelles
Traçabilité optimale grâce aux moyens cryptographiques (horodatage, scellement des archives, journal des preuves, chiffrement…)
Partage sécurisé avec les Préfectures
Confidentialité garantie par contrôle d’accès et authentification forte
Coffre-fort électronique NF
Certificat de conformité coffre-fort numérique
Archivage probant NF Z42-020 pendant 5 ans
Hébergement en France ISO 27001
Service simple d’utilisation et rapide
à mettre en place
Budget transparent, clair et maitrisé
Coffre-fort Numérique SIV
À partir de
-
Coffre-fort numérique conforme aux exigences de la norme NF Z 42-020
-
Hébergement sécurisé ISO 27001 en France
-
Habilitation unique par les CERT CNV et par les Préfectures pour l'accès aux coffres-forts
-
Horodatage, traçabilité et journal de preuves
-
Attestation de conformité
-
Accès 24h/24 à la plateforme
-
Accès jusqu'à 5 utilisateurs
* Frais d'ouverture du service : 49 € HT. Inclus jusqu'à 500 dossiers par an. 0.10 € HT/dossier supplémentaire > 500.
En un seul clic les archives concernant vos demandes d’immatriculation aux Préfectures en toute sécurité et confidentialité.
Service innovant, simple d’utilisation, disponible en mode SaaS, il est accessible 24/24 7/7 sur tout support (PC, smartphone, tablette) et permet d’archiver tous types de documents (pièces d’identité, cartes grises, certificats d’immatriculation, contrôles techniques…).
Mise en service
Création du compte client (par professionnel)
Paramétrage des habilitations
Création du référentiel coffre-fort professionnel
2h de formation
Consommation au dépôt
Prise en charge des cartes grises
Versement dans le coffre-fort du professionnel
Horodatage
Archivage pour 5 ans
Abonnement à la plateforme
Accès 24h/24 à la plateforme
Hébergement sécurisé en France de la plateforme
Support et maintenance évolutive de la plateforme
Accès jusqu’à 5 utilisateurs
AGS Records Management Nos garanties
CONFORMITÉ
Coffre-fort électronique
NF Z42-020
Conformité RGPD
SÉCURITÉ
Archivage à valeur probante des
dossiers SIV pendant 5 ans
Hébergement 100% en France
SIMPLICITÉ
Utilisation simple
Mise ne place rapide
Découvrez toutes nos solutions pour une gestion dématérialisée de vos documents
NUMÉRISATION
DE DOCUMENTS
GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
COFFRE-FORT ELECTRONIQUE RH
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L’œil d’AGS Records Management : décryptage des bonnes pratiques par nos experts pour une gestion 100% digitale de vos documents
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